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Le CEP appelle à l’élaboration d’une loi sur les collectivités territoriales

Posted on July 06, 2017, 5:11 pm
2 mins

Les législateurs haïtiens sont appelés à élaborer un cadre légal pour les collectivités territoriales. Le président du Conseil Electoral Provisoire (CEP), Léopold Berlanger, lors d’une audition, a attiré l’attention des sénateurs sur la nécessité de combler le vide juridique en la matière.

Le processus des élections indirectes est déjà en marche tandis que les parlementaires n’ont pas lancé des discussions sur le sujet.

La démarche n’est pas tardive, réplique M. Berlanger arguant que les parlementaires auront des séances de travail avec l’Exécutif et d’autres secteurs afin de définir ce cadre légal.



Le président du CEP a qualifié de fructueuse la rencontre avec le président de la commission intérieur collectivités territoriales du Sénat, Francenet Dénius.

Lors de la rencontre M. Berlanger a insisté sur la nécessité pour que les commissions collectivités territoriales du Sénat et de la chambre des députés et le ministère de l’intérieur élaborent dans le meilleur délai un cadre légal pour le fonctionnement des collectivités territoriales. Il faut un renforcement de la décentralisation des collectivités territoriales, a insisté M. Berlanger rappelant que le CEP est uniquement responsable de la mise en oeuvre du processus électoral.

Les assemblées municipales, départementales et interdépartementale seront seront mises en place pour la première fois depuis la constitution de 1987.

Les parlementaires devront dans les mois à venir édicter un cadre légal pour les collectivités, a dit M. Berlanger faisant valoir que le CEP entend poursuivre le processus des élections indirectes.

Le président de la commission, Francenet Dénius, est conscient du problème et a promis de faire un rapport à l’assemblée des sénateurs. Il fait remarquer qu’il faut définir les relations entre les délégations, les conseils municipaux et les assemblées municipales et départementales.

Source: radio Métropole Haïti

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