Prolonger le mandat d’un parlementaire n’est pas la prérogative ni de l’exécutif ni du législatif

Posted on January 06, 2018, 11:47 pm
2 mins

HAïti 6 janvier 2018 (EN) ​Suite au report de la séance du 30 novembre 2017, dans laquelle les sénateurs étaient appelés à statuer sur le rapport approfondi sur l’utilisation du fond de petrocaribe préparé par le sénateur Beauplan et consort, des sénateurs ont laisser comprendre que la séance n’a pas eu lieu à cause de la fin de mandat de certains d’entre eux qui ne voulaient participer à aucune séance tant qu’ils n’auraient pas la garantie de la prorogation  leurs mandats.

Pour Youri Latortue, le président du Sénat, cette question de fin de mandat ne devrait être pas posée puisque la durée du mandat de chaque élu est déjà fixée par la loi et la constitution.



Il affirme des sénateurs élus en 2e position dans les élections de 2016 prendront fin en janvier 2020 tout comme les députés puisqu’ils ont été élus pour 4 ans et ceux élus en première position en janvier 2022 puisqu’ils y sont pour 6 ans. Il rappelle que les sénateurs élus en 2017 pour renouveler le tiers du Sénat leurs mandats prendront fin en janvier 2023 et tout autre interprétation est contraire à la loi et la constitution et révèle de l’exploitation politique.

L’ancien conseiller du président Martelly persiste et signe que la constitution a déjà fixé la durée des mandats des élus et que ni l’exécutif ni le législatif ne peut réclamer cette prérogative et rappelle qu’il y aura des élections en octobre 2019 pour renouveler le tiers du Sénat c’est-à-dire combler le vide que devrait laisser par les sénateurs élus en 2e position dans les élections de 2015.

Source : E-Haïti Network

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